Jean-Louis Masson contre l’anonymat du Net

Mes amis, l'heure est grave. Très grave. A l'heure où les nouvelles technologies (et plus particulièrement Internet) prennent une place de plus en plus importante dans notre société, jamais autant de lois ont été votées contre ce fabuleux outil de communication, symbole par excellence de la liberté d'expression, que représente la Toile.

Après la triste HADOPI, la LOPPSI (qui permet notamment le blocage de sites Internet), et le probable futur ACTA, voici qu'une proposition de loi met en cause l'anonymat sur Internet.

Loi contre l'anonymat sur Internet

Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle et ex-UMP (il en faisait parti jusqu'en 2004, date à laquelle il présenta une liste dissidente pour les élections régionales), a en effet proposé une nouvelle loi :

Cependant, la distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime. En outre, compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes.

On voit tout de suite le but (apparent) de cette loi : faciliter le droit de réponse. Apparent seulement, comme nous le verrons plus tard.

Ce texte va à l'encontre de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique, LCEN pour les intimes. Pour rappel, l'article 6 stipule :

Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de leur hébergeur sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle

Ainsi, il suffit de mettre en ligne les coordonnées de l'hébergeur du site (si c'est un site personnel) afin qu'en cas d'ennuis judiciaires, la victime puisse le contacter, et ainsi, avec l'appui d'un tribunal, exiger les coordonnées personnelles de l'auteur du blog. Un mode de fonctionnement très bien pensé : on reste anonyme, mais toutefois joignable en cas de gros problèmes sur le blog (propos diffamatoires, xénophobes, etc.).

Mais avec sa loi, Jean-Louis Masson désire que les blogueurs se dévoilent directement, sans passer par un intermédiaire... et ce complètement : nom, e-mail, adresse postale et téléphone. Bref, des informations sensibles que tout le monde ne pourra pas donner aisément.

Korben donne une liste d'exemples dans lesquels l'anonymat est fondamental pour la liberté d'expression sur Internet :

• Salariés d'une société pratiquant des conditions de travail déplorable
• Personnes marginales : homosexuels, femmes libérées, etc.
• Professions soumises au droit de réserve (armée, justice, etc.)
• Etudiants dans une école en difficultés dénonçant sa gestion ubuesque ;)
• Etc.

En ces conditions, mettre en ligne ses coordonnées est synonyme de lourds problèmes. Et quid de tous les blogs Kikoo-Lol que sont les plusieurs millions de Skyblogs ? Ceux-ci sont en effet gérés, en règle générale, par de jeunes adolescents : un vivier de cibles s'offrira alors aux pédophiles en tout genre. Tout leur serait servi sur un plateau : adresse et téléphone. Imaginez un peu cette merveilleuse société ! :s

Bref, comme vous l'aurez compris, l'anonymat est une condition sine qua non de la liberté d'expression. Alors, défendons tous ensemble ce droit. Oui, moi aussi, même si je ne me cache pas très souvent : vous avez toutes mes coordonnées sur mon CV par exemple. ;)

Jean-Louis Masson : un arriéré au passé tumultueux

Comme tous les suicidaires qui ont osés s'attaquer aux principes fondamentaux d'Internet (Frédéric Mitterand pour ne citer que lui), bon nombre de dossiers sont remontés à son propos.

Tout d'abord, en 1983, comme le relate L'Express :

Jean-Louis Masson, est aussi son principal handicap. Ce polytechnicien brillant, mais fantasque, a accumulé, à Metz comme à Paris, un nombre étonnant d'inimitiés. Son comportement y est pour beaucoup. A titre d'exemple, il a fait rédiger en 1983 un faux tract autodiffamant dont il a cherché à attribuer la paternité à Jean-Marie Rausch, avant que le pot aux roses ne soit découvert. Procédurier, difficilement contrôlable, il s'est fâché peu à peu avec tous les élus de la ville et, notamment, avec le premier d'entre eux.

Il a donc (attention, c'est un tordu !) distribué des tracts le dénigrant lui-même uniquement pour accuser son adversaire d'être médisant à son égard. Il y a du niveau, c'est certain ! Dommage pour lui : cela lui a éclaté dans les mains.

Aude Baron, journaliste chez le Post, a tenté d'obtenir un commentaire à ce sujet auprès de ce sénateur. La seule réponse qui lui a été accordée est "Sur internet les gens sont des cons, tournez la merde si vous voulez". Ou comment insulter toute la population française en quelques secondes...

Que s'est-il passé dans son esprit ? Croyait-il parler à un personnage lambda ? Difficile, car je pense qu'Aude Baron a dû se présenter en tant que journaliste. Il aurait pû donc se méfier, étant fort probable qu'un journaliste relate son interview avec un sénateur... Et les réseaux sociaux ? Bon, allez ! Jean-Louis, je te pardonne... à moitié. Tu sais pas ce qu'est Twitter, et tu t'en fiches pas mal, comme le montre cette interview sur RMC.

Tout d'abord, bravo au journaliste qui tente de montrer clairement le ridicule de ce sénateur. :)

Puis, plus sérieusement, vous ne voyez pas un problème là ? Un politique qui édicte une loi sur Internet alors qu'il n'y connaît absolument rien et qu'il refuse catégoriquement de se renseigner ? C'est lamentable, dramatique, pitoyable, absurde, catastrophique et j'en passe...

Je ne sais pas s'il vaut mieux s'en réjouir ou s'en attrister. D'un côté, il avoue clairement qu'il n'y connaît rien, ce qui change de notre divertissante Christine Albanel qui nous faisait les éloges du pare-feu OpenOffice... Enfin un politique qui a le courage d'avouer son ignorance ! Mais, d'un autre côté, voir que des gens tels que cet arriéré [qui appartient à une époque révolue ; démodé, ancien, dixit le Larousse] puissent édicter des lois sur des sujets aussi modernes... Invraisemblable !

Heureusement, Maître Eolas, l'avocat blogueur par excellence, nous rassure sur cette loi anti-anonymat va échouer.

D’une part, c’est une proposition de loi. Les sénateurs en ont déposé 166 ces douze derniers mois, dont une vingtaine doit arriver à la séance publique (je ne parle même pas de l’adoption).

D’autre part, c’est une proposition de loi d’un sénateur non inscrit, ce qui limite son influence, et qui a une réputation auprès de ses collègues qui limite encore plus cette influence. Jean-Louis Masson est l’auteur d’onze propositions, dont deux déposées depuis la proposition de loi “anonymat”, et qui toutes prennent la poussière sur une étagère au Sénat.

Ajoutons à cela que plusieurs sénateurs un peu plus influents que Jean-Louis Masson, à savoir Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne) et Alain Lambert (UMP, Orne) ont manifesté leur hostilité à ce projet et devraient convaincre leur groupe de ne pas y donner suite.

Aucune raison de paniquer donc.

En outre, je doute de la conformité de cette proposition de loi au droit européen, la directive transposée rappelant dans ses considérants que “la présente directive ne peut pas empêcher l’utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu’Internet” (cons. 14).

Ouf ! :)

Au final, on peut se demander ce qui a poussé Jean-Louis Masson à se mettre toute la sphère Internet à dos. Je vois deux raisons à cela :

1. La plus évidente : faire du buzz. Ce sénateur, en perte de vitesse, voulait se faire mousser un peu. Ca a réussi, mais il m'est d'avis que cela lui sera plus préjudiciable qu'autre chose... Surtout vu son habileté à gérer ce genre de situations (cf l'affaire des tracts auto-diffamants).
2. La plus politique : par pure rancune. Son ego personnel a été touché par une attaque du député-maire UMP de Woippy, François Grosdidier. Celui-ci aurait attaqué Jean-Louis Masson par le biais d'un blog anonyme. Ironie de l'histoire : M. Grosdidier pense très fortement que M. Masson est derrière une campagne de spam anonymes, antérieure à l'affaire du blog...

En résumé, Jean-Louis Masson, sénateur aux propos plutôt vulgaires, veut faire passer une loi à des fins purement personnelles (il ne supporte pas la critique visiblement), quitte à se mettre toute la population à dos.

Je finirais cet article sur une citation de Firmin Van Den Bosch, homme politique néerlandais du 18ème siècle (oui, je sais, j'ai des références étranges... :p) :

Le véritable homme d’État est celui qui s’institue arbitre impartial entre ses ambitions et l’intérêt général.

A méditer M. Masson !