Dec 18 2008
Ceux qui suivent ce blog depuis un certain temps n’ont pas pour l’habitude de voir des billets axés politique et actualités. Brisons donc cette habitude, avec ce billet, traitant d’un amendement déposé par Philippe Marini (UMP) dans le cadre de la loi de finances rectificatives. Je ne peux en effet pas rester de marbre face à cela, et un blog est avant tout une plate-forme d’échanges d’idées, non ? ;)
Résumons son idée. Ayant constaté que l’e-conomie est particulièrement resplendissante au sein des particuliers, qui n’hésitent pas à acheter et à vendre des objets sur différentes plate-formes d’e-commerce - parfois réalisant une plus-value - et afin de faire fructifier un peu plus les caisses de l’Etat, ce sénateur propose de taxer tous les particuliers pratiquant des ventes sur Internet. Tous ? Presque. En effet, il suffit de ne pas remplir l’une des conditions suivantes :
- Pas d’inscription au registre du commerce.
- Moins de douze transactions par an.
- Chiffre d’affaires inférieur à 5.000 € HT
- Opération sur Internet
Ce sont surtout les conditions (2) et (3) qui sont particulièrement dangereuses. En effet, combien de Français utilisent les plates-formes en ligne afin de vendre leurs objets inutilisés (livres, cadeaux déplaisants, etc.) ? Pour l’exemple, je dois vendre par an plus d’une vingtaine d’articles, sans pour autant me considérer comme réellement commercial. En effet, je ne réalise qu’une plus-value ridicule, quand plus-value il y a.
A l’origine, ce projet d’amendement devait être plutôt bénéfique, car exemptant de taxes toute vente sur Internet qui rentreraient dans les conditions ci-dessus énoncées. Mais, on estime entre 8 et 15 millions de personnes (!) le nombre de Français sortant de ces quelques règles. Cela pourrait être accessoire si les différentes plate-formes n’avaient pas pour obligation de dénoncer leurs utilisateurs.
Ebay et PriceMinister n’ont pas caché leur colère, et demandent clairement et simplement le rejet de cette amendement big brother. Et pour cause : cette obligation de délation impliquerait la transmission de données nominatives, chose tout à fait en contradiction avec les préceptes de la CNIL. La criticité de la protection des données, ainsi que cette grogne des acteurs majeurs de l’e-commerce, ont fait réagir le gouvernement, qui s’annonce fortement défavorable, au lendemain de l’annonce de cet amendement.
Nous pouvons nous demander ce qui est passé par la tête de la Commission des Finances. En effet, à quoi aurait bien pu servir cet amendement, si ce n’est à accentuer les effets de la crise sur “monsieur-tout-le-monde” ? En effet, revendre sa voiture sur Ebay est tout de même bien plus simple que de chercher un acheteur dans le monde réel. Le gouvernement veut à la fois assurer le pouvoir d’achat durant la crise, et à la fois renflouer ses propres caisses sur le dos du contribuable moyen ? Ce n’est pas une bonne solution, même si cela peut amener les plus gros vendeurs à passer en tant que professionnel. Il ne faut cependant pas se leurrer : cela ne touche qu’une infime partie des e-sellers.
Outre ce point, cela pourrait aussi inciter les vendeurs à passer par Ebay Belgique par exemple. La simple location d’une boîte postale, et le tour est joué. Cela demandera un peu plus de paperasse pour les utilisateurs, mais il s’agit d’une solution très simple pour contourner l’Etat trop gourmand ces derniers temps. Cet amendement est donc complètement inutile…
Qui plus est, pourquoi avoir fait une loi de “confiance en l’économie numérique”, si c’est pour faire fuir la population de ce fabuleux média qu’est Internet ? Si toutes les ventes en ligne sont taxées, pourquoi ne pas participer à une simple brocante à la place ? Cette loi est donc tout à la fois très impopulaire, lourde pour l’économie, et anti-moderne. Une grande idée donc, à éliminer au plus vite !
[Edit : Cet amendement a été retirée le 19 décembre. La seule obligation des plate-formes en ligne est à présent de donner toutes les informations du client concerné sur demande de l'administration fiscale, et uniquement dans ce cas. Chose, somme toute, des plus normales.]
