Présentation du statut d'auto-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau régime est disponible pour tous les entrepreneurs en herbe : le régime de l'auto-entrepreneur. Avec plus de 40.000 auto-entrepreneurs moins d'une semaine après le lancement officiel, on ne peut que constater le succès de cette mesure de la Loi de Modernisation de l'Economie. Mais qu'en est-il réellement ? Comment cela peut-il s'appliquer à mon activité de développeur Web freelance ?
Tout d'abord, il s'agit d'une Entreprise Individuelle (EI). Pour rappel, cela a un grand avantage : aucun capital minimal n'est requis. Mais elle possède aussi un énorme inconvénient : la responsabilité de l'entrepreneur est illimitée. Cela signifie qu'en cas de dettes, tout son patrimoine personnel est vulnérable. Heureusement, un acte notarié permet de sécuriser tous ses biens non utilisés professionnellement.
L'inscription, ainsi que la dissolution, sont extrêmement simples. Tout peut se faire sur Internet, sans avoir à courir entre les différents organismes : Chambre de Commerce, Centre des Impôts, etc... Un avantage non négligeable, tant le temps de création peut s'avérer long avec l'inertie administrative. Aucune inscription au Registre du Commerce et des Sociétés n'est obligatoire. Bref, une création des plus simplifiées, qui est en partie la cause de cet afflux massif de demandes.
Bien entendu, tant d'avantages ont aussi un revers de médaille : le chiffre d'affaires généré doit être suffisamment faible (pas plus de 32.000 € pour les activités de service). Cela est cependant suffisant dans mon cas, après un an d'activité d'Imagiweb. Certes, j'ai des obligations annexes en parallèle, et n'ai donc pas pu m'y atteler pleinement.
Quid de la fiscalité et des charges sociales, souvent très lourd dans un bilan ? Et bien, les charges s'élèvent à 21.3 % pour les activités de service. Au niveau de la fiscalité, il semblerait que le prélèvement soit de 1.7 % pour les activités de service en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et de 2.2 % pour les BNC (Bénéfices non Commerciaux). De plus, l'exonération de TVA est aussi en vigueur. :)
En résumé, ce statut est des plus alléchants, pour peu que l'on attende un revenu modéré (inférieur à 32.000 € HT). De plus, le concept "pas de chiffre d'affaires, pas de charges" est aussi très rassurants, tant il fallait être assuré auparavant d'un revenu minimum pour pouvoir s'affranchir de ses obligations fiscales.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le guide de l'auto-entrepreneur, qui est très bien réalisé.
Ainsi, j'attends des nouvelles de mon comptable afin d'avoir de plus amples précisions concernant ce statut, et déciderais alors (ou non) de dissoudre Imagiweb.
Pas mal ce nouveau régime. Mais qu'en est-t-il de la simplification de la comptabilité ?
Concernant la comptabilité, je n'en ai volontairement pas parlé, afin d'éviter de dire des bêtises. J'ai contacté mon comptable, et attends son retour sur ce point. Il semblerait cependant que seul un livre recensant les dépenses et les recettes (avec bien entendu les pièces justificatives) soit nécessaire.
Affaire à suivre donc... :)
Euh ça m'intéresse également ! Si vous pouvez faire suivre les informations ;)
Ps : bien le relook du blog ^^ Bonne Année Jo !
Décidément... L'estimation de 200.000 auto-entrepreneurs fin 2009 lancé par le gouvernement risque d'être dépassée haut la main ! Dès que j'ai des informations, je vous tiens au courant, dans les commentaires pour mes visiteurs, et sur Twitter pour vous deux. ;)
Merci pour le blog. J'en avais assez de me prendre la tête avec la compatibilité CSS IE6/IE7. Et puis, l'ancien design était énormément inspiré (copié ?) de celui d'un de mes clients. Résultat : j'en ai installé un tout fait très tôt ce matin. :p
Et, bonne année aussi à ceux que j'ai pas vu. ^^
Petite citation trouvée sur le guide mis en place dans le lien :
Bref, mon commentaire #2 était justifié.
Bonjour tout le monde !
Je suis actuellement en licenciement économique. Cela veut donc dire que je vais toucher 80 % de mon salaire. Je voudrais me lancer en tant qu'auto-entrepreneur. Vais-je perdre mes droits ?
PS : Je voulais travailler avec un autre pays (la Chine en l'occurence). Comment faire pour la TVA, et quels sont les risques ?
@momos :
Bien que je ne sois en aucun cas juriste ou comptable (je t'invite vivement à te rapprocher d'une chambre de commerce afin d'en savoir plus), je ne pense pas que tu vas perdre tes droits. En effet, ce statut a été à la base pensé pour permettre aux étudiants (ou éventuellement aux salariés) d'avoir une activité "à côté". Le fameux travailler plus pour gagner plus en quelque sortes. :)
Quant à travailler avec la Chine, mes connaissances ne sont pas suffisamment poussées pour pouvoir te renseigner. Mais a priori, la TVA devrait être remplacée par des frais de douane je pense. Si un comptable passe par là... :)
Bonjour à tous. ;)
@Momo : si tu es auto-entrepreneur, tu ne perdras normalement pas ton chômage : c'est vraiment indépendant de ton travail et cela peut le compléter. Vérifie quand même, mais j'en suis sûr à 99%. ;)
Je postais surtout à propos de la TVA : le problème ne se pose absolument pas (et ça par contre, j'en suis à 100% sûr, car étant aussi auto-entrepreneur). En effet, le régime de l'auto-entrepreneur n'est absolument pas concerné par la TVA. Tu devras tout acheter TTC (en UE), payer des douanes si on te le demande, et tu devras tout revendre sans préciser de "HT" ou de "TTC", en précisant sur chaque facture : "TVA non applicable, article 293B du CGI".
Ce qui est très important à savoir, c'est que tu vas être imposé sur ton chiffre d'affaires et NON sur tes bénéfices. Dans les 20% il me semble. En clair, si tu achètes quelque chose 100 € et que tu le revends 120 €, tu ne seras pas imposé sur les 20 € que tu as dégagés, mais sur les 120 € que tu as fait rentrer. En gros, 24€. Tu auras perdu 4€.
La règle qu'on utilise ici est en général "je revends au moins 3x le prix que j'achète", et c'est là que c'est dur...
J'espère avoir répondu à ta question et je te souhaite bon courage pour la suite !
Bonjour à tous,
Sympa ton blog. Je voudrais me mettre aussi en auto-entrepreneur car je suis un tout récent diplômé et pour pouvoir travailler avec une certaine grosse structure, ma seule solution serait d'être en free-lance (et encore, rien de sûr à 100%). Penses-tu que l'auto-entrepreneur est une solution ?
Et, autre question : combien de temps entre la demande et le début de l'activité ?
Bonjour,
Auto-entrepreneur, cela correspond bien à ton besoin d'être en freelance. ;)
La demande prend 20 minutes si tu as toutes les infos sur toi (numéro de sécu, tout ça), et ensuite tu comptes 3 ou 4 jours pour recevoir ton numéro de SIRET par la Poste.
Et là tu peux débuter ton activité directement. ;)
Merci beaucoup pour ces réponses !
Je ne sais pas trop dans quelle catégorie me placer : Activités Commerciales, Activités Artisanales ou Activités Libérales.
Sachant que je suis un designer numérique-infographiste industriel.
Merci d'avance pour vos réponses.
A priori, tu devrais pouvoir te placer dans la catégorie Activités libérales, étant donné que tu n'es ni dans l'artisanat, ni dans le commerce. Je dirais même dans la catégorie Activités libérales non réglementées, étant donné que tu n'as pas de diplômes comme les médecins par exemple.
Cependant, n'étant pas juriste de formation, je te conseille quand même de contacter un CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Ils sauront te renseigner, ou à défaut, t'aiguiller. :)
Très bien le statut d'auto-entrepreneur. Si pour une raison ou une autre, ton activité ne rapporte plus assez, et que tu reviens à un statut de chômeur, est-ce que tu touches les ASSEDIC ? Ou est-ce que tu es considéré au bout de trois ans comme un mandataire social, et que tu perds toute inscription aux ASSEDIC ?
Merci de la réponse si quelqu'un le sait ?
@Philippe : si tu es auto-entrepreneur et que tu cesses ton activité, tu n'auras pas d'ASSEDIC complémentaires, étant donné que tu es ton propre patron, et que tu ne dépends pas, sauf erreur de ma part, du régime des salariés.
Complémentaires ? Oui, car si tu as créé ta société alors que tu étais à la recherche d'un emploi, tu peux cumuler tes revenus d'auto-entrepreneurs et les ASSEDIC, à un certain plafond. Toutes les informations sont présentes sur UniJuridis. :)
Bonjour,
Sais-tu comment ca se passe si on veut engager quelqu'un ? Doit-on faire toutes les démarches auprès des différents organismes ?
Autre question, qu'en est-il de la sécurité sociale et des cotisations retraite quand ce n'est qu'une activité occasionnelle ?
Merci d'avance.
@finette : A priori, rien ne contre-indique l'embauche dans le statut d'auto-entrepreneur. Néanmoins, il n'est pas fait non plus pour cela. Ne serait-ce que financièrement. A supposer que tu payes ton salarié au SMIC (en gros, 1500 € par mois, soit 3000 € avec les charges), il te faudra 3000 * 12 = 36.000 € par an, uniquement pour le salarié. Or, avec un chiffre d'affaires limité, le calcul est vite vu : cela ne vaut pas le coup.
Je te conseille donc de t'orienter vers une EI ou une EURL.
Quant aux cotisations, a priori, le fait que ce soit une activité occasionnelle ne devrait rien changer.