<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Blog de Jonathan Petitcolas &#187; christine albanel</title>
	<atom:link href="http://www.jonathan-petitcolas.com/tag/christine-albanel/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>http://www.jonathan-petitcolas.com</link>
	<description>Geek, développeur Web, passionné de high-tech</description>
	<lastBuildDate>Sat, 21 Aug 2010 14:47:30 +0000</lastBuildDate>
	<language>en</language>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>http://wordpress.org/?v=3.0</generator>
		<item>
		<title>HADOPI démolie par le Conseil constitutionnel</title>
		<link>http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/</link>
		<comments>http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/#comments</comments>
		<pubDate>Fri, 12 Jun 2009 09:05:16 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jonathan Petitcolas</dc:creator>
				<category><![CDATA[Inclassables]]></category>
		<category><![CDATA[christine albanel]]></category>
		<category><![CDATA[conseil constitutionnel]]></category>
		<category><![CDATA[droits de l'homme]]></category>
		<category><![CDATA[hadopi]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.jonathan-petitcolas.com/?p=1121</guid>
		<description><![CDATA[Comme prévu, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict concernant la loi liberticide qu'est HADOPI. Et il ne va pas plaire à Albanel...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img src="http://www.jonathan-petitcolas.com/wp-content/uploads/2009/06/hadopi-rip.jpg" alt="HADOPI, repose en paix !" title="HADOPI, repose en paix !" width="200" height="161" class="size-full wp-image-1135" style="display: block; width: 200px; margin: auto;"/></p>
<p>Le Conseil Constitutionnel a rendu avant-hier (mercredi 10 juin) sa <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html">décision concernant la loi "Création et Internet"</a>, aussi connue sous projet HADOPI. Que dit cette décision, très simple à lire au demeurant (les juristes ont fait de grands efforts au niveau de la vulgarisation des documents) ? Que du bon amis technophiles, que du bon !</p>
<p>Comme indiqué maintes et maintes fois par l'opposition, par la communauté des bloggueurs, par différents médias, par différentes groupes et collectifs indépendants tels que la <a href="http://www.laquadrature.net/">Quadrature du Net</a>, le Conseil Constitutionel s'est prononcé à l'encontre de cette loi liberticide. Ainsi, cette décision rappelle la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a été oubliée par notre ministre, Christine Albanel. </p>
<p><span id="more-1121"></span></p>
<p>Tout d'abord, la liberté d'expression :</p>
<blockquote><p>La <strong>liberté de communication et d'expression</strong>, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la <strong>liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne</strong>.</p>
<p>Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à <strong>restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement</strong>. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. <strong>Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge</strong>.</p></blockquote>
<p>Ainsi, il est naturellement hors de question de conférer à une autorité indépendante le pouvoir d'un juge, seul apôtre de la justice capable de punir le citoyen, déjà en temps normal, mais encore plus lorsqu'il s'agit d'un vecteur d'information et d'éducation tel qu'Internet.</p>
<p>Autre point que le gouvernement semble remettre en question, la présomption d'innocence. </p>
<blockquote><p>L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la <strong>présomption d'innocence</strong> duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, <strong>la loi instituait</strong> ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, <strong>une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit</strong>.</p></blockquote>
<p>Et en effet... Si votre IP est découverte comme adresse source de téléchargements illégaux (ou même du téléchargement de distributions Linux via peer-to-peer : comment différencier les deux flux, l'un tout à fait légal l'autre non ? d'autant plus quand on voit l'incompétence complète de la majeure partie de nos politiciens vis à vis des nouvelles technologies !), vous deviez, avec cette loi incohérente, prouver d'une part que ce n'était pas vous qui téléchargiez ainsi et que vous étiez simplement la victime d'un méchant pirate ; d'autre part que vous aviez assuré un niveau de sécurité "maximal" (comprendre l'installation d'un mouchard) pour vous prémunir de toute attaque. Délires ministériels sans doute. Quoiqu'il en soit, le Conseil Constitutionnel a réprimé cet aspect de la loi.</p>
<p>Mais ce n'est pas fini. Autre point fondamental que cette loi voulait tout simplement supprimer : le respect de la vie privée.</p>
<blockquote><p>Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l'objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un " contrôle généralisé des communications électroniques " incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée ; que les requérants font valoir que les pouvoirs reconnus aux agents privés, habilités à collecter les adresses des abonnés suspectés d'avoir partagé un fichier d'oeuvre protégée, ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes ; </p></blockquote>
<p>Ainsi, au revoir récolte des adresses IP, mouchard et surveillances des communications électroniques ! Ouf ! Seul bémol : que va-t-il arriver à <a href="http://www.jonathan-petitcolas.com/tf1-licenciement-de-jerome-bourreau-guggenheim-vers-une-democratie-totalitaire/">Jérome Bourreau-Guggenheim, licencié par TF1 pour son opinion anti-HADOPI, déclarée par email</a> ? Mystère...</p>
<p>Bref, des avancées qui vont bien plus dans le sens démocratique que les lois édictées par nos dirigeants. Mais il est vrai que contrôler Internet n'est pas chose facile, tant la liberté est un principe fondamental de l'Homme.</p>
<p>Cette loi est donc vidée de son contenu, et ne reste plus qu'une vulgaire machine d'envoi d'emails. Mais aussi, tout comme l'indique très ironiquement <a href="http://maitre-eolas.fr/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi">maître Eolas</a> :</p>
<blockquote><p> La HADOPI se contentera donc de délivrer son label “ ici, on télécharge légalement, lol ” à qui en fera la demande, et remplira ses autres missions, purement consultatives.</p></blockquote>
<p>Je n'en reste pas moins dégoûté quant à la France :</p>
<ul>
<li>Être obligé d'aller jusqu'au Conseil Constitutionnel pour respecter la liberté d'expression et la présomption d'innocence, deux principes clefs de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, </li>
<li>Rester aussi insensible à l'opposition, qui elle au moins, apporte des faits et des arguments concrets et valables, </li>
<li>Laisser des dirigeants aussi éloignés de la sphère technologique édicter des lois régulant le monde virtuel, </li>
<li>Organiser des lois pour assurer la survie d'industries incapables de s'adapter à leurs modèles économiques : sont-ce les citoyens ou les lobbies qui établissent indirectement (ou pas) la loi ?</li>
</ul>
<p>Mais, bien qu'HADOPI étant une vulgaire coquille vide, il ne faut pas baisser les bras pour autant, étant donné la présence imminente de la loi LOPPSI, cette fois-ci pour assurer la "sécurité intérieure" (comprendre la légalisation de l'espionnage du citoyen lambda). Bref, <em>"la France, tu l'aimes ou tu la quittes"</em>... Je dois avouer que j'envisage de plus en plus la seconde solution. Et je ne suis pas le seul... </p>
<p>Enfin, pour clore cet article, une petite piqûre de rappel à notre amie Christine : le talk Orange-Le Figaro effectué le 29 avril dernier, concernant cette même loi.</p>
<div style="text-align: center; margin-bottom: 20px;"><object id="iLyROoafJym9" type="application/x-shockwave-flash" data="http://sa.kewego.com/swf/p3/epix.swf" width="400" height="300"><param name="flashVars" value="language_code=fr&#038;playerKey=f5c5b9689b58&#038;skinKey=&#038;sig=iLyROoafJym9&#038;autostart=false" /><param name="movie" value="http://sa.kewego.com/swf/p3/epix.swf" /><param name="allowFullScreen" value="true" /><param name="allowscriptaccess" value="always" /></object></div>
<p>Aura-t-elle le <del datetime="2009-06-12T06:19:48+00:00">bon sens</del> courage de démissionner ? Rien n'est moins sûr, étant donné que, preuve de son entêtement démentiel, elle s'est elle-même <em>"félicité que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel"</em>. Oui, vous avez bien lu... C'est beau n'est-ce pas, autant de mauvaise foi ? >_< </ul>


<div class="shr-bookmarks shr-bookmarks-expand shr-bookmarks-center shr-bookmarks-bg-knowledge">
<ul class="socials">
		<li class="shr-facebook">
			<a href="http://www.facebook.com/share.php?v=4&amp;src=bm&amp;u=http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/&amp;t=HADOPI+d%C3%A9molie+par+le+Conseil+constitutionnel" rel="nofollow" class="external" title="Share this on Facebook">Share this on Facebook</a>
		</li>
		<li class="shr-twitter">
			<a href="http://twitter.com/home?status=Jonathan+Petitcolas+%3A+HADOPI+d%C3%A9molie+par+le+Conseil+constitutionnel+-+http://tinyurl.com/mkvhhs&amp;source=shareaholic" rel="nofollow" class="external" title="Tweet This!">Tweet This!</a>
		</li>
		<li class="shr-netvibes">
			<a href="http://www.netvibes.com/share?title=HADOPI+d%C3%A9molie+par+le+Conseil+constitutionnel&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/" rel="nofollow" class="external" title="Submit this to Netvibes">Submit this to Netvibes</a>
		</li>
		<li class="shr-linkedin">
			<a href="http://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/&amp;title=HADOPI+d%C3%A9molie+par+le+Conseil+constitutionnel&amp;summary=Comme%20pr%C3%A9vu%2C%20le%20Conseil%20Constitutionnel%20a%20rendu%20son%20verdict%20concernant%20la%20loi%20liberticide%20qu%27est%20HADOPI.%20Et%20il%20ne%20va%20pas%20plaire%20%C3%A0%20Albanel...&amp;source=Blog de Jonathan Petitcolas" rel="nofollow" class="external" title="Share this on LinkedIn">Share this on LinkedIn</a>
		</li>
		<li class="shr-googlebuzz">
			<a href="http://www.google.com/buzz/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/&amp;imageurl=" rel="nofollow" class="external" title="Post on Google Buzz">Post on Google Buzz</a>
		</li>
		<li class="shr-googlereader">
			<a href="http://www.google.com/reader/link?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/&amp;title=HADOPI+d%C3%A9molie+par+le+Conseil+constitutionnel&amp;srcUrl=http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/&amp;srcTitle=HADOPI+d%C3%A9molie+par+le+Conseil+constitutionnel&amp;snippet=Comme%20pr%C3%A9vu%2C%20le%20Conseil%20Constitutionnel%20a%20rendu%20son%20verdict%20concernant%20la%20loi%20liberticide%20qu%27est%20HADOPI.%20Et%20il%20ne%20va%20pas%20plaire%20%C3%A0%20Albanel..." rel="nofollow" class="external" title="Add this to Google Reader">Add this to Google Reader</a>
		</li>
		<li class="shr-digg">
			<a href="http://digg.com/submit?phase=2&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/&amp;title=HADOPI+d%C3%A9molie+par+le+Conseil+constitutionnel" rel="nofollow" class="external" title="Digg this!">Digg this!</a>
		</li>
		<li class="shr-delicious">
			<a href="http://delicious.com/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/&amp;title=HADOPI+d%C3%A9molie+par+le+Conseil+constitutionnel" rel="nofollow" class="external" title="Share this on del.icio.us">Share this on del.icio.us</a>
		</li>
		<li class="shr-comfeed">
			<a href="http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/feed" rel="nofollow" class="external" title="Subscribe to the comments for this post?">Subscribe to the comments for this post?</a>
		</li>
</ul>
<div style="clear:both;"></div>
</div>

]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.jonathan-petitcolas.com/hadopi-demolie-conseil-constitutionnel/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>2</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Manifestation anti-HADOPI - Geeks, sortez de vos garages...</title>
		<link>http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/</link>
		<comments>http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/#comments</comments>
		<pubDate>Sat, 11 Apr 2009 14:17:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jonathan Petitcolas</dc:creator>
				<category><![CDATA[Inclassables]]></category>
		<category><![CDATA[christine albanel]]></category>
		<category><![CDATA[hadopi]]></category>
		<category><![CDATA[manifestation]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.jonathan-petitcolas.com/?p=958</guid>
		<description><![CDATA[Devoir citoyen pour tout défenseur de la liberté, une manifestation anti-HADOPI aura lieue le 25 avril 2009 à 14h, place du Président Edouard Herriot, dans le 7ème arrondissement de Paris. Je compte sur vous pour venir nombreux !]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img src="http://www.jonathan-petitcolas.com/wp-content/uploads/2009/04/i-want-you-260x300.jpg" alt="I want you against Albanel !" title="I want you against Albanel !" width="260" height="300" class="size-thumbnail wp-image-959 alignleft" /></p>
<p>Relayant l'information du blog de <a href="http://www.korben.info/manif-contre-hadopi-rejoignez-nous.html">Korben</a>, je vous fais part de l'organisation d'une manifestation anti-HADOPI le <strong>samedi 25 avril à 14h</strong>. Cette manifestation aura lieue <strong>place du Président Edouard Herriot, à Paris VII</strong>. D'autres manifestations seraient organisées en province, bien que je n'ai guère d'informations supplémentaires.</p>
<p>Mais, la loi n'a pas été adoptée déjà ? Oui et non. La Commission Mixte Paritaire (CMP), chargée de fusionner les textes issus de l'Assemblée Nationale et du Sénat, a essuyé un refus de la part de l'Assemblée. Par conséquent, cette loi va être de nouveau présentée le 28 avril, afin de la faire adopter. Peut-on laisser faire cela ? Non, clairement, non.</p>
<p>Je vous invite toutes et tous à être présent pour montrer au gouvernement que nous refusons clairement et simplement cette <strong>loi liberticide</strong>, la <strong>mort de la culture</strong> (car oui, ne nous y trompons pas, Albanel veut tout simplement dynamiter la culture) et une intrusion complètement inacceptable dans notre vie privée, via l'<strong>installation d'un mouchard payant</strong>. <em>Anéfé</em>, ce débat n'en a pas été vraiment un, étant donné que les voix de l'opposition n'ont été aucunement écoutées. Heureusement, grâce à certains députés talentueux, nous avons l'occasion de montrer notre mécontentement.</p>
<p>Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site <a href=" http://www.manifestation-contre-hadopi.com/">http://www.manifestation-contre-hadopi.com/</a> et <strong>surtout à vous y inscrire</strong>, afin d'améliorer un maximum l'organisation. A l'heure actuelle, un peu plus de 490 inscrits seulement. Faîtes donc passer le message à vos proches. Il est hors de question que cette loi passe&nbsp;!</p>
<p>Pour les personnes n'ayant pas suivi le débat, voici un <a href="http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=54212">petit résumé</a> très bien fait sur Agoravox.</p>
<p><strong>EDIT :</strong> Je ne pourrais pas être présent, suite à des obligations non-décalables. Cependant, je serais de tout coeur avec les défenseurs anti-HADOPI. :)</p>


<div class="shr-bookmarks shr-bookmarks-expand shr-bookmarks-center shr-bookmarks-bg-knowledge">
<ul class="socials">
		<li class="shr-facebook">
			<a href="http://www.facebook.com/share.php?v=4&amp;src=bm&amp;u=http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/&amp;t=Manifestation+anti-HADOPI+-+Geeks%2C+sortez+de+vos+garages..." rel="nofollow" class="external" title="Share this on Facebook">Share this on Facebook</a>
		</li>
		<li class="shr-twitter">
			<a href="http://twitter.com/home?status=Jonathan+Petitcolas+%3A+Manifestation+anti-HADOPI+-+Geeks%2C+sortez+de+vos+garages...+-+http://tinyurl.com/lntp32&amp;source=shareaholic" rel="nofollow" class="external" title="Tweet This!">Tweet This!</a>
		</li>
		<li class="shr-netvibes">
			<a href="http://www.netvibes.com/share?title=Manifestation+anti-HADOPI+-+Geeks%2C+sortez+de+vos+garages...&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/" rel="nofollow" class="external" title="Submit this to Netvibes">Submit this to Netvibes</a>
		</li>
		<li class="shr-linkedin">
			<a href="http://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/&amp;title=Manifestation+anti-HADOPI+-+Geeks%2C+sortez+de+vos+garages...&amp;summary=Devoir%20citoyen%20pour%20tout%20d%C3%A9fenseur%20de%20la%20libert%C3%A9%2C%20une%20manifestation%20anti-HADOPI%20aura%20lieue%20le%2025%20avril%202009%20%C3%A0%2014h%2C%20place%20du%20Pr%C3%A9sident%20Edouard%20Herriot%2C%20dans%20le%207%C3%A8me%20arrondissement%20de%20Paris.%20Je%20compte%20sur%20vous%20pour%20venir%20nombreux%20%21&amp;source=Blog de Jonathan Petitcolas" rel="nofollow" class="external" title="Share this on LinkedIn">Share this on LinkedIn</a>
		</li>
		<li class="shr-googlebuzz">
			<a href="http://www.google.com/buzz/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/&amp;imageurl=" rel="nofollow" class="external" title="Post on Google Buzz">Post on Google Buzz</a>
		</li>
		<li class="shr-googlereader">
			<a href="http://www.google.com/reader/link?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/&amp;title=Manifestation+anti-HADOPI+-+Geeks%2C+sortez+de+vos+garages...&amp;srcUrl=http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/&amp;srcTitle=Manifestation+anti-HADOPI+-+Geeks%2C+sortez+de+vos+garages...&amp;snippet=Devoir%20citoyen%20pour%20tout%20d%C3%A9fenseur%20de%20la%20libert%C3%A9%2C%20une%20manifestation%20anti-HADOPI%20aura%20lieue%20le%2025%20avril%202009%20%C3%A0%2014h%2C%20place%20du%20Pr%C3%A9sident%20Edouard%20Herriot%2C%20dans%20le%207%C3%A8me%20arrondissement%20de%20Paris.%20Je%20compte%20sur%20vous%20pour%20venir%20nombreux%20%21" rel="nofollow" class="external" title="Add this to Google Reader">Add this to Google Reader</a>
		</li>
		<li class="shr-digg">
			<a href="http://digg.com/submit?phase=2&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/&amp;title=Manifestation+anti-HADOPI+-+Geeks%2C+sortez+de+vos+garages..." rel="nofollow" class="external" title="Digg this!">Digg this!</a>
		</li>
		<li class="shr-delicious">
			<a href="http://delicious.com/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/&amp;title=Manifestation+anti-HADOPI+-+Geeks%2C+sortez+de+vos+garages..." rel="nofollow" class="external" title="Share this on del.icio.us">Share this on del.icio.us</a>
		</li>
		<li class="shr-comfeed">
			<a href="http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/feed" rel="nofollow" class="external" title="Subscribe to the comments for this post?">Subscribe to the comments for this post?</a>
		</li>
</ul>
<div style="clear:both;"></div>
</div>

]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.jonathan-petitcolas.com/manifestation-anti-hadopi-geeks-sortez-de-vos-garages/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>1</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Loi HADOPI rejetée ! Victoire amis blogguers !</title>
		<link>http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/</link>
		<comments>http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/#comments</comments>
		<pubDate>Thu, 09 Apr 2009 16:00:22 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jonathan Petitcolas</dc:creator>
				<category><![CDATA[Inclassables]]></category>
		<category><![CDATA[christine albanel]]></category>
		<category><![CDATA[hadopi]]></category>
		<category><![CDATA[martine billard]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.jonathan-petitcolas.com/?p=947</guid>
		<description><![CDATA[Aujourd'hui, jeudi 9 avril 2009, est un grand jour pour la démocratie. Le texte "Création et Internet", aussi connu sous le nom de HADOPI, a été tout bonnement et simplement rejeté par l'Assemblée Nationale. ]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div style="text-align: center;"><img src="http://www.jonathan-petitcolas.com/wp-content/uploads/2009/04/albanel-fail.png" alt="Albanel Fail" title="Albanel Fail" width="247" height="295" class="size-full wp-image-948" style="display: inline;" /></div>
<p>Aujourd'hui, jeudi 9 avril 2009, est un grand jour pour la démocratie. Le texte "Création et Internet", aussi connu sous le nom de HADOPI, a été tout bonnement et simplement rejetée par l'Assemblée Nationale. En effet, le vote final, suite aux dernières modfications de la Commission Parlementaire (chargée de fusionner les textes issus du Sénat et de l'Assemblée), a donné victoire aux socialistes, étant en majorité par rapport aux membres de l'UMP. C'est ainsi qu'avec 21 voies contre 15, la loi est refusée.</p>
<p>L'APRIL s'est de son côté exprimée face à ce coup de théâtre monumental :<em> "C'est énorme ! Les députés socialistes, verts, communistes et du nouveau centre ont réussi un coup magistral pour montrer lors des débats la dangerosité de ce texte. La démocratie en sort grandie ! Il faut espérer que le gouvernement n’aura pas l’indécence de représenter le texte en procédure normale, mais plutôt de suivre les recommandations des auteurs de la lettre ouverte pour réfléchir aux modèles économiques pour la Création et tenir compte de la liberté, des libertés ! Après avoir beaucoup travaillé sur la DADVSI, aujourd’hui on est fier de notre travail et celui de la Quadrature et des députés qui ont dit non."</em></p>
<p>Bref, une très bonne nouvelle pour la culture, la liberté, ainsi que la République. Cependant, il ne faut pas croire que cette loi sera définitivement oubliée. Le chef de l'Etat, M. Nicolas Sarkozy, ainsi que sa très chère (et technophile) ministre de la Culture, Christine Albanel, sont plutôt favorables à cette loi. Il est donc possible que ce texte soit présenté une seconde fois dans les deux chambres dans les prochaines semaines. C'est donc dès maintenant que <strong>l'opposition doit se rassembler contre cette loi liberticide</strong> !</p>
<p>Au moins, l'un des avantages de ces dernières aventures aura été d'intéresser les jeunes et/ou les nerds à la politique l'espace de quelques jours. Et peut-être plus, quand on voit le panache de l'oraison de certains députés (je pense notamment à M. Brard !). :)</p>
<p>Autre avantage, le passage au journal de TF1, permettant d'élargir un peu l'audience au courant de ce désastre virtuel :</p>
<div class="video"><object width="420" height="339"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/x8y21p" /><param name="allowFullScreen" value="true" /><param name="allowScriptAccess" value="always" /><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/x8y21p" type="application/x-shockwave-flash" width="420" height="339" allowFullScreen="true" allowScriptAccess="always"></embed></object><br /><b><a href="http://www.dailymotion.com/swf/x8y21p">L'assemblée rejette le texte hadopi</a></b><br /><i>par <a href="http://www.dailymotion.com/ogaby">ogaby</a></i></div>
<p>Et un petit remerciement de Martine Billard, député verte, que je retransmets sur ce blog :</p>
<p><em>"[La meilleure option d'Albanel] serait d’abandonner. Mais j’ai peur que sous la pression des majors, elle continue à vouloir s’obstiner avec cette loi. Et je voudrais dire aux internautes que vous nous avez beaucoup aidés avec beaucoup d’arguments, de témoignages, sinon on aurait fait comme le gouvernement, on aurait répété en boucle. C’est grâce à tous ceux qui se sont mobilisés qu’on a pu avoir un débat intéressant et mettre le poids à chaque fois sur les passages qui faisaient mal. C’est grâce à tous ceux qui nous ont transmis des mails, voilà… donc, merci beaucoup."</em></p>
<p>Ce à quoi nous pourrions répondre : de rien Martine ! Au contraire, merci à vous d'avoir écouté les voix du peuple. :)</p>


<div class="shr-bookmarks shr-bookmarks-expand shr-bookmarks-center shr-bookmarks-bg-knowledge">
<ul class="socials">
		<li class="shr-facebook">
			<a href="http://www.facebook.com/share.php?v=4&amp;src=bm&amp;u=http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/&amp;t=Loi+HADOPI+rejet%C3%A9e+%21+Victoire+amis+blogguers+%21" rel="nofollow" class="external" title="Share this on Facebook">Share this on Facebook</a>
		</li>
		<li class="shr-twitter">
			<a href="http://twitter.com/home?status=Jonathan+Petitcolas+%3A+Loi+HADOPI+rejet%C3%A9e+%21+Victoire+amis+blogguers+%21+-+http://tinyurl.com/kqvbxf&amp;source=shareaholic" rel="nofollow" class="external" title="Tweet This!">Tweet This!</a>
		</li>
		<li class="shr-netvibes">
			<a href="http://www.netvibes.com/share?title=Loi+HADOPI+rejet%C3%A9e+%21+Victoire+amis+blogguers+%21&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/" rel="nofollow" class="external" title="Submit this to Netvibes">Submit this to Netvibes</a>
		</li>
		<li class="shr-linkedin">
			<a href="http://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/&amp;title=Loi+HADOPI+rejet%C3%A9e+%21+Victoire+amis+blogguers+%21&amp;summary=Aujourd%27hui%2C%20jeudi%209%20avril%202009%2C%20est%20un%20grand%20jour%20pour%20la%20d%C3%A9mocratie.%20Le%20texte%20%22Cr%C3%A9ation%20et%20Internet%22%2C%20aussi%20connu%20sous%20le%20nom%20de%20HADOPI%2C%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20tout%20bonnement%20et%20simplement%20rejet%C3%A9%20par%20l%27Assembl%C3%A9e%20Nationale.%20&amp;source=Blog de Jonathan Petitcolas" rel="nofollow" class="external" title="Share this on LinkedIn">Share this on LinkedIn</a>
		</li>
		<li class="shr-googlebuzz">
			<a href="http://www.google.com/buzz/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/&amp;imageurl=" rel="nofollow" class="external" title="Post on Google Buzz">Post on Google Buzz</a>
		</li>
		<li class="shr-googlereader">
			<a href="http://www.google.com/reader/link?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/&amp;title=Loi+HADOPI+rejet%C3%A9e+%21+Victoire+amis+blogguers+%21&amp;srcUrl=http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/&amp;srcTitle=Loi+HADOPI+rejet%C3%A9e+%21+Victoire+amis+blogguers+%21&amp;snippet=Aujourd%27hui%2C%20jeudi%209%20avril%202009%2C%20est%20un%20grand%20jour%20pour%20la%20d%C3%A9mocratie.%20Le%20texte%20%22Cr%C3%A9ation%20et%20Internet%22%2C%20aussi%20connu%20sous%20le%20nom%20de%20HADOPI%2C%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20tout%20bonnement%20et%20simplement%20rejet%C3%A9%20par%20l%27Assembl%C3%A9e%20Nationale.%20" rel="nofollow" class="external" title="Add this to Google Reader">Add this to Google Reader</a>
		</li>
		<li class="shr-digg">
			<a href="http://digg.com/submit?phase=2&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/&amp;title=Loi+HADOPI+rejet%C3%A9e+%21+Victoire+amis+blogguers+%21" rel="nofollow" class="external" title="Digg this!">Digg this!</a>
		</li>
		<li class="shr-delicious">
			<a href="http://delicious.com/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/&amp;title=Loi+HADOPI+rejet%C3%A9e+%21+Victoire+amis+blogguers+%21" rel="nofollow" class="external" title="Share this on del.icio.us">Share this on del.icio.us</a>
		</li>
		<li class="shr-comfeed">
			<a href="http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/feed" rel="nofollow" class="external" title="Subscribe to the comments for this post?">Subscribe to the comments for this post?</a>
		</li>
</ul>
<div style="clear:both;"></div>
</div>

]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.jonathan-petitcolas.com/loi-hadopi-rejetee-victoire-amis-bloggers/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>3</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Remerciements à M. les Députés anti-HADOPI</title>
		<link>http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/</link>
		<comments>http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 08 Apr 2009 00:17:34 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jonathan Petitcolas</dc:creator>
				<category><![CDATA[Inclassables]]></category>
		<category><![CDATA[assemblée nationale]]></category>
		<category><![CDATA[christine albanel]]></category>
		<category><![CDATA[hadopi]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.jonathan-petitcolas.com/?p=935</guid>
		<description><![CDATA[Voici un courrier envoyé par email aux députés anti-HADOPI, en guise de remerciements face à la défense des intérêts des internautes contre la loi <em>"Création et Internet"</em>. La lutte est cependant loin d'être terminée ! Battons-nous, patriotes de la Liberté !]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Voici un courrier envoyé par email aux députés anti-HADOPI, en guise de remerciements face à la défense des intérêts des internautes contre la loi <em>"Création et Internet"</em>. Cet email a été envoyé aux députés suivants (liste basée sur celle de <a href="http://www.korben.info/hadopi-remerciements.html">Korben</a>) :</p>
<ul>
<li>Christian Paul (PS)</li>
<li>Jean-Pierre Brard (CAP)</li>
<li>Martine Billard (Verts)</li>
<li>Patrick Bloche (PS)</li>
<li>Lionel Tardy (UMP)</li>
</ul>
<p><span id="more-935"></span></p>
<p>- - - - - - - - - -</p>
<p>Bonjour Madame et Messieurs les Députés,</p>
<p>Je tiens, par ce présent courriel, à vous faire parvenir toute ma gratitude et mes félicitations quant à votre position courageuse concernant la loi <em>« Création et Internet »</em>. Cette position, allant à l'encontre de cette vaste plaisanterie guidée uniquement par des intérêts privés n'était pas la plus simple à tenir. Mais, jusqu'à la fin, vous vous êtes vigoureusement battu pour la liberté et la neutralité de ce fabuleux réseau qu'est Internet.</p>
<p>En tant que bloggueur et passionné de nouvelles technologies, je ne peux rester de marbre face à cette nouvelle loi liberticide et allant à l'encontre du modernisme technologique. J'essaye, à travers mon blog personnel, de partager mes connaissances, mes créations techniques (ce qui n'est pas si éloigné que cela des créations artistiques), et toutes mes découvertes grâce au réseau Internet. Par conséquent, je ne suis pas insensible à la protection de la production intellectuelle, ni à sa rémunération éventuelle, tout travail méritant salaire. Mais là où je ne peux que me révolter, c'est la manière qui a été adoptée. Une manière complètement archaïque, indigne d'un pays se voulant aussi moderne que la France !</p>
<p>J'ai utilisé plus haut le mot <em>« plaisanterie »</em>. Ce terme est mûrement réfléchi. Car, comment qualifier une telle loi ? Mme la Ministre, Christine Albanel, souffre d'un manque à la fois d'esprit critique (toutes les remarques levées par bon nombre d'acteurs ont été balayées sans réelles réponses) et d'un manque de connaissances informatiques flagrants. Comment alors penser que le gouvernement est aux mains du peuple ? J'ai eu, ainsi que beaucoup, la naïveté de croire que notre si fière Nation était dirigée par des représentants de nous autres, citoyens. Et que ces même représentants défendaient les intérêts de leurs électeurs. Or, il n'y a eu ni réel débat (le public non technophile n'a pas été beaucoup consulté alors qu'il est tout de même la cible essentielle) ni écoute des voix de l'opposition. Sommes-nous encore dans une démocratie ou dans une oligarchie naissante ? Je dois avouer que je demeure perplexe, quand je vois la Loi desservir des intérêts financiers privés. Le but de la Loi n'est-elle pas de garantir une équité et le bon fonctionnement de la Société ? Il est dangereux d'aller à l'encontre de tels concepts.</p>
<p>Autre point d'interrogation, partagé par beaucoup : pourquoi l'idée de licence globale, permettant la rémunération des artistes forfaitairement et la légalisation du téléchargement, n'est-elle toujours pas d'actualité en France ? C'est une solution de plus en plus envisagée par les différents pays, dont la Suède. Et je suis intimement convaincu (bien que cela n'implique que moi) que c'est LA solution à tous ces téléchargements. La seule réelle difficulté semble provenir, d'après la longue expérience de M. Olivennes, principal inspirateur de cette loi – et ancien dirigeant de la FNAC... - de la difficulté de filtrer le trafic sur les réseaux.<br />
<em><br />
« L’idée d’une licence globale n’est pas absurde sur le principe mais elle reste totalement irréalisable. Comment rétribuer les ayants-droits à partir des milliards d’échanges qui se font chaque mois sur les sites de P2P ? Comment distinguer ceux qui téléchargent de ceux qui ne le font pas,<strong> trier entre les usages des internautes</strong> ? Tout cela est un cauchemar de la raison et n’est <strong>absolument pas concevable dans des conditions d’équité et de justice</strong>. C’est dans l’état actuel des choses impossible. »</em> - Libération, le 14 février 2007.</p>
<p>Il est donc totalement indéfendable de continuer sur cette lancée. Le filtrage que devra gérer la HADOPI est tout aussi complexe technologiquement qu'à l'époque. Voire même davantage, en raison de l'augmentation des flux réseaux, causé par le succès des sites de vidéos en streaming (et pas forcément illégaux) que sont DailyMotion ou YouTube. On voit donc que, pour essayer de sauver une économie en perdition, défendre une ancienne anti-thèse jugée alors absurde et impossible à mettre en oeuvre n'est qu'une simple formalité. Après tout, du moment que les consommateurs sont prêts à alléger leurs bourses aveuglément... Mais ceux-ci commencent à retrouver progressivement la vue...</p>
<p>Cependant, cette loi est à double tranchant. Les citoyens ne seront-ils pas tentés de télécharger davantage, en protestation clandestine et silencieuse face à cette loi injuste ? Ne seront-ils pas tentés de payer un léger abonnement à un service de cryptage de connexion (comme par exemple <a href="http://ipredator.se/">iPredator</a>, dont le prix est bien inférieur aux tarifs excessifs des biens culturels actuels), pour pouvoir télécharger sans être inquiétés ? Ne seront-ils pas tentés de profiter de toutes les failles béantes du système ? Mme Albanel semble déconnectée du monde informatique, et surtout de la sécurité de celui-ci.</p>
<p>Un des exemples les plus simples qui me vient spontanément est l'installation du logiciel de sécurisation tant plebiscité par Mme la Ministre. Ce mouchard (n'ayons pas peur des termes) permettra de ne pas être inquiété de la HADOPI. Outre le manque d'informations le concernant (sera-t-il gratuit ? sera-t-il disponible sous tous les systèmes d'exploitations – Windows, Linux, Mac ? comment sécurisera-t-il concrètement les échanges ?), il relève une faille non-négligeable. Si un ordinateur possède le logiciel, seul l'ordinateur sera protégé, et non pas le réseau dans son ensemble. Dans ce cas, les autres machines sur le même réseau pourront télécharger en toute légitimité, sans crainte de suspension de ligne, le logiciel étant installé. Le nombre de téléchargements risque donc d'augmenter de manière exponentielle, en signe de contestation face aux marges gigantesques des majors. Après tout, le chanteur Cali n'a-t-il pas lui même avouer que <em>« les producteurs de disque se font des marges énorme, et ce que nous [les artistes] récoltons est tout de même très minime »</em>. Et étant actuellement étudiant, il est clair que je ne peux me permettre pour des raisons financières de m'acheter tous les albums et DVD dont j'ai envie. La tentation est donc grande de profiter des solutions alternatives.</p>
<p>Et, après tout, où est le mal ? Nous sommes à l'ère de l'immatériel, à l'ère de l'information. Le temps où le commerce était basé sur la cession est révolu. A présent, il est basé sur la réplication. Du moins, pour ce type de biens culturels. Il est possible de vendre un bien tout en continuant à le posséder, grâce à la magie de l'informatique. La duplication devient possible au prix de la pression de quelques touches de clavier. Il est donc grand temps que les mentalités des majors évoluent ! Cela est d'autant plus urgent que le gouvernement semble infecté par ces industries. Je ne dis pas qu'elles n'ont pas le droit de parole. Mais il serait bon qu'elles n'en ait pas le monopole.</p>
<p>Autre point que je trouve tout à fait indécent est le sur-référencement des offres légales sur les moteurs de recherche. Outre le fait que je vois difficilement comment obliger des moteurs pour la plupart basés à l'étranger à respecter la loi française si contraignante et entraînant des développements lourds, cela va à l'encontre de l'un des principes fondamentaux du Net : sa neutralité. Mais après tout, tant qu'à ignorer les voix de la population française, pourquoi se soucier du plus gros moteur de recherche en France, à savoir Google, qui lui aussi s'inquiète de cet amendement :<em> « Un moteur de recherche tel que Google détermine les résultats d'une recherche automatiquement sur la base d'algorithmes. Il n'y a pas d'intervention humaine qui viserait à juger qualitativement chaque site, une telle intervention humaine serait incompatible avec la taille de la Toile qui augmente de façon exponentielle. Nous espérons vivement qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait<strong> une forme de censure</strong>. De plus une telle demande <strong>méconnaîtrait</strong> le fonctionnement automatisé des moteurs de recherche. Nous espérons qu'il ne s'agit pas là de la véritable intention du legislateur »</em>. Bref, encore une fois, Christine Albanel fait preuve d'une méconnaissance informatique flagrante au profit d'une privation de libertés.</p>
<p>Cette lettre n'a pour seul but que de vous complimenter face à votre travail remarquable. Alea jacta est, et nous ne pouvons qu'espérer que cette loi ne sera pas appliquée (et je suis relativement confiant en cela, vu les difficultés de application). Mais je dois tout de même avouer que j'ai été une nouvelle fois profondément déçu par notre pseudo-démocratie (ou devrions-nous plutôt parler de « majorocratie »). Il ne reste plus qu'à attendre patiemment que la vérité de la licence globale saute aux yeux de tous. Et ce avant qu'il ne soit trop tard. Car la création culturelle française va, c'est certain, être terriblement affaiblie de cette initiative. Si la culture est entravée dans sa libre circulation, où l'envie et les moyens de créer vont pouvoir subsister ?</p>
<p>Bref, encore une fois, mille mercis d'avoir entendu <em>« les voix de la jeunesse qui s'élèvent du plus profond de la Nation »</em> pour reprendre l'expression de M. Jean-Pierre Brard. Et félicitations de nouveau pour votre rhétorique jeune et dynamique.</p>
<p>Surtout, ne faiblissez pas. Nous avons besoin d'hommes et de femmes comme vous afin de placer la France à la place qu'elle devrait avoir. Nous sommes très nombreux derrière vous, défenseurs de la liberté d'Internet. Et, nous n'aurons de cesse de protester contre cette loi stupide et liberticide édictée par des majors incapables de changer leurs modèles pour faire face aux nouvelles problématiques du monde moderne, au détriment de vrais acteurs qui, eux, oeuvrent pour un monde plus égalitaire et accessible.</p>
<p>Bien à vous.</p>


<div class="shr-bookmarks shr-bookmarks-expand shr-bookmarks-center shr-bookmarks-bg-knowledge">
<ul class="socials">
		<li class="shr-facebook">
			<a href="http://www.facebook.com/share.php?v=4&amp;src=bm&amp;u=http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/&amp;t=Remerciements+%C3%A0+M.+les+D%C3%A9put%C3%A9s+anti-HADOPI" rel="nofollow" class="external" title="Share this on Facebook">Share this on Facebook</a>
		</li>
		<li class="shr-twitter">
			<a href="http://twitter.com/home?status=Jonathan+Petitcolas+%3A+Remerciements+%C3%A0+M.+les+D%C3%A9put%C3%A9s+anti-HADOPI+-+http://tinyurl.com/n8y5w2&amp;source=shareaholic" rel="nofollow" class="external" title="Tweet This!">Tweet This!</a>
		</li>
		<li class="shr-netvibes">
			<a href="http://www.netvibes.com/share?title=Remerciements+%C3%A0+M.+les+D%C3%A9put%C3%A9s+anti-HADOPI&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/" rel="nofollow" class="external" title="Submit this to Netvibes">Submit this to Netvibes</a>
		</li>
		<li class="shr-linkedin">
			<a href="http://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/&amp;title=Remerciements+%C3%A0+M.+les+D%C3%A9put%C3%A9s+anti-HADOPI&amp;summary=Voici%20un%20courrier%20envoy%C3%A9%20par%20email%20aux%20d%C3%A9put%C3%A9s%20anti-HADOPI%2C%20en%20guise%20de%20remerciements%20face%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20des%20int%C3%A9r%C3%AAts%20des%20internautes%20contre%20la%20loi%20%22Cr%C3%A9ation%20et%20Internet%22.%20La%20lutte%20est%20cependant%20loin%20d%27%C3%AAtre%20termin%C3%A9e%20%21%20Battons-nous%2C%20patriotes%20de%20la%20Libert%C3%A9%20%21&amp;source=Blog de Jonathan Petitcolas" rel="nofollow" class="external" title="Share this on LinkedIn">Share this on LinkedIn</a>
		</li>
		<li class="shr-googlebuzz">
			<a href="http://www.google.com/buzz/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/&amp;imageurl=" rel="nofollow" class="external" title="Post on Google Buzz">Post on Google Buzz</a>
		</li>
		<li class="shr-googlereader">
			<a href="http://www.google.com/reader/link?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/&amp;title=Remerciements+%C3%A0+M.+les+D%C3%A9put%C3%A9s+anti-HADOPI&amp;srcUrl=http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/&amp;srcTitle=Remerciements+%C3%A0+M.+les+D%C3%A9put%C3%A9s+anti-HADOPI&amp;snippet=Voici%20un%20courrier%20envoy%C3%A9%20par%20email%20aux%20d%C3%A9put%C3%A9s%20anti-HADOPI%2C%20en%20guise%20de%20remerciements%20face%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20des%20int%C3%A9r%C3%AAts%20des%20internautes%20contre%20la%20loi%20%22Cr%C3%A9ation%20et%20Internet%22.%20La%20lutte%20est%20cependant%20loin%20d%27%C3%AAtre%20termin%C3%A9e%20%21%20Battons-nous%2C%20patriotes%20de%20la%20Libert%C3%A9%20%21" rel="nofollow" class="external" title="Add this to Google Reader">Add this to Google Reader</a>
		</li>
		<li class="shr-digg">
			<a href="http://digg.com/submit?phase=2&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/&amp;title=Remerciements+%C3%A0+M.+les+D%C3%A9put%C3%A9s+anti-HADOPI" rel="nofollow" class="external" title="Digg this!">Digg this!</a>
		</li>
		<li class="shr-delicious">
			<a href="http://delicious.com/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/&amp;title=Remerciements+%C3%A0+M.+les+D%C3%A9put%C3%A9s+anti-HADOPI" rel="nofollow" class="external" title="Share this on del.icio.us">Share this on del.icio.us</a>
		</li>
		<li class="shr-comfeed">
			<a href="http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/feed" rel="nofollow" class="external" title="Subscribe to the comments for this post?">Subscribe to the comments for this post?</a>
		</li>
</ul>
<div style="clear:both;"></div>
</div>

]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.jonathan-petitcolas.com/remerciements-a-m-les-deputes-anti-hadopi/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>La Loi Création et Internet adoptée par l&#039;Assemblée nationale...</title>
		<link>http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/</link>
		<comments>http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/#comments</comments>
		<pubDate>Fri, 03 Apr 2009 00:55:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jonathan Petitcolas</dc:creator>
				<category><![CDATA[Inclassables]]></category>
		<category><![CDATA[christine albanel]]></category>
		<category><![CDATA[hadopi]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.jonathan-petitcolas.com/?p=909</guid>
		<description><![CDATA[La Loi "Création et Internet" (aussi connue sous le nom de HADOPI) a été adoptée par l'Assemblée nationale. Rappel du but et des moyens de cette loi, qui va à l'encontre de la liberté et qui va conduire inexorablement à la mort de la culture française...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Après plus de quarante heures de débat relativement stériles, la loi <em>Création et Internet</em> de notre très chère ministre de la Culture, Christine Albanel, est adoptée par l'Assemblée Nationale, et ce malgré un taux de présence très réduit des députés. Il est triste de constater que la méconnaissance des nouvelles technologies pour une majorité (mais heureusement pas par tous, comme nous l'ont si bien démontré les députés du PS Patrick Bloche et Christian Paul, ainsi que d'autres) aboutissent à la création de lois stupides et liberticides ! Car oui, cette loi va tout bonnement aboutir à la mort du Net.</p>
<h3>Loi "Création et Internet"</h3>
<p>Son origine ? Les majors et certains artistes, qui ayant peur du "piratage", décident d'agir contre tous les téléchargements illégaux afin de vendre plus d'albums, et donc d'encaisser un pactole plus juteux. Par conséquent, un filtrage sera mis en place par les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) afin de détecter ces vils meurtriers de la culture. Ceux-ci se verront alors réprimandés.</p>
<ul>
<li>Première fois, par email.</li>
<li>Seconde fois, par lettre recommandée.</li>
<li>Troisième fois, par une coupure de la connexion Internet.</li>
</ul>
<p>Rien qu'en énonçant ces quelques points, on se retrouve face à de grossières imprécisions.</p>
<p>Tout d'abord, le filtrage des différentes communications réseaux va être très coûteuse. Et qui paiera l'addition ? Les FAI bien sûr ! Bien entendu, ceux-ci n'apprécient guère ce rôle qu'ils n'ont pas à avoir : leur mission est de fournir un accès à Internet, et non pas de juger si tel ou tel trafic est dans les bonnes moeurs ou non.</p>
<p>Deuxième point : la première étape de la riposte. L'envoi par email. Quid des filtres anti-spam qui seraient un peu trop zélés ? Qui n'a jamais eu un faux positif dans son dossier de courriers indésirables ? Qui plus est, il est extrêmement facile d'envoyer un email sous le nom d'HADOPI, le protocole d'envoi des courriels (SMTP) ne garantissant pas l'authentification de l'émetteur.</p>
<p><img src="http://www.jonathan-petitcolas.com/wp-content/uploads/2009/04/albanel.jpg" alt="albanel" title="albanel" class="alignleft size-full wp-image-915" /></p>
<p>A la limite, on pourrait juger cette riposte graduée en deux étapes, en oubliant la première qui n'est absolument pas fiable. Même si dans le monde tout beau et tout gentil de notre Ministre, il est difficile de voir <em>"quel éditeur de logiciel anti-spam créera un logiciel pour faire obstacle aux messages de la Hadopi"</em>. On passera sur la grande méconnaissance des filtres anti-spam modernes, qui agissent sur l'avis des internautes. En effet, si une majorité d'internautes considèrent un mail (de la Hadopi par exemple) en tant que spam, le filtre considérera alors tout seul par la suite les mails de cette Haute Autorité comme un spammer.</p>
<p>Quant à la coupure de la connexion Internet... Autre grande farce ! Le Parlement Européen a en effet adopté dernièrement un rapport jugeant Internet comme un moyen de communication qui <em>"ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées"</em>. En effet, <em>"garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation"</em> toujours d'après cette même source. De quoi douter de l'appartenance de la France à l'Europe...</p>
<p>Qui plus est, Internet est vitale à certaines entreprises (surtout dans mon secteur des technologies de l'information). Imaginons donc un vilain pirate voulant la mort du cinéma qui se connecte illégalement sur un réseau Wifi (protégé ou non, il est relativement simple de se connecter à la majorité des réseaux, des tutos étant facilement trouvables sur Internet). Celui-ci, bien décidé à faire accélérer le déclin tant attendu de l'industrie cinématographique, télécharge à foison toutes les nouvautés du moment. Les preux défenseurs de l'exception culturelle française verront alors la connexion de l'entreprise, via l'IP, donnée très facilement usurpable. Et qui aura la connexion Internet coupée ? Je vous le donne en mille : l'entreprise ! Avouez qu'en ces temps de crise, ne plus pouvoir honorer les rares contrats décrochés risquent d'être problématique...</p>
<p>Heureusement, Albanel a pensé à tout ! Les abonnés, pour être sûrs de ne pas tomber dans une erreur judiciaire, pourront installer un logiciel payant, probablement non portable. Il s'agira, en fait, d'un mouchard dont on ne sait absolument rien. A ce moment là, si nous commençons à légaliser certains logiciels mouchards à des fins légales pour monsieur-tout-le-monde, qu'est-ce qui nous empêchera de surveiller les sites Internet que vous consultez, d'analyser les emails que vous recevez, etc... Bref, de l'espionnage légalisé.</p>
<p>Mais, arrêtons de voir la vie en noir. Nos pontes dirigeants savent bien mieux que tout le monde ce qu'ils font ! Et ils le font pour notre bien... Voyons donc le positif dans cette histoire&nbsp; !</p>
<h3>HADOPI ? Si www.jaimelesartistes.fr !</h3>
<p>Cette loi est appuyée par un site visant à expliquer au grand public son utilité... Que dis-je ? Sa nécessité ! Mais, laissons donc Christine Albanel prendre la parole : <em>"La campagne "J'aime les artistes" a pour but d'expliquer aux jeunes internautes en quoi la mise en place d'une "réponse graduée" au piratage, essentiellement préventive et pédagogique, permettra de préserver et de développer l'offre de musique, de films, de programmes audiovisuels et de jeux vidéos, en ligne aussi bien que dans les magasins, tout en respectant les droits et libertés de chacun – c'est-à-dire des abonnés à Internet aussi bien que des artistes et des entreprises".</em></p>
<p>C'est dit. Outre un design et une ergonomie que je trouve particulièrement horrible (tout en Flash de partout... beurk ! Même si cette opinion n'engage que moi.), ce site n'est qu'une belle opération de propagande. Regardons plutôt l'opinion de Patrick Bloche à ce sujet.</p>
<div style="text-align: center;"><object width="425" height="344"><param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/lgPQcatA_7k&#038;hl=fr&#038;fs=1&#038;color1=0x2b405b&#038;color2=0x6b8ab6"></param><param name="allowFullScreen" value="true"></param><param name="allowscriptaccess" value="always"></param><embed src="http://www.youtube.com/v/lgPQcatA_7k&#038;hl=fr&#038;fs=1&#038;color1=0x2b405b&#038;color2=0x6b8ab6" type="application/x-shockwave-flash" allowscriptaccess="always" allowfullscreen="true" width="425" height="344"></embed></object></div>
<p>Ces deux opposants à cette loi liberticide sont excellents, non ? Un peu de détente dans ce long, long article. :)</p>
<p>Ce site, véritable emblème de cette loi, a d'ailleurs eu de nombreux déboires. Dès le départ, des opposants à cette loi (et ils sont très nombreux !!), ont procédé à une sorte de DDoS (très nombreuses connexions simultanées demandant des ressources que le serveur n'a pas, le faisant tomber), faisant tomber ce drapeau pro-HADOPI. Et pour cause : Madame la Ministre a invité tous les hackers à faire tomber le serveur : <em>"le site a été attaqué quatre fois (la nuit de mercredi à jeudi), toutes les vidéos ont été ouvertes en même temps pour faire exploser le serveur. <strong>Mais ils peuvent toujours attaquer, le site est super blindé</strong>"</em>. Lancer un pareil défi publiquement ne peut que conduire à un désastre. L'hébergeur a alors préféré abandonner l'affaire.</p>
<p>Le site a cependant rouvert quelques jours plus tard. Bien qu'ayant subi de très gros ralentissements peu après sa remise en ligne, celui-ci est enfin consultable librement.</p>
<p>Cette belle propagande aurait pu fonctionner, d'autant plus qu'elle implique de nombreux artistes, si ce n'est que certains irréductibles décident de se révolter. Exemple avec Cali, qui se désolidarise de ce groupe, sous prétexte qu'on <em>"ne peut pas traiter de voleur un jeune qui télécharge alors que c’est nous les voleurs [...] les producteurs de disque se font des marges énorme, et ce que nous [les artistes] récoltons est tout de même très minime"</em>. Une première lueur d'espoir ? Ca en aura été une. Mais hélas, la loi est votée, malgré toutes les protestations.</p>
<p>Bref, comme on peut le constater ici, cette loi est tout bonnement lamentable, faisant plonger la France dans un moyen-âge informatique dans laquelle nous allons prendre un retard considérable au niveau des nouvelles technologies. Cependant, bien que cette loi ait été adoptée, il est possible que celle-ci ne soit pas appliquée. Il en était de même pour la loi DAVDSI il y a deux ans. Bref, les politiciens s'amusent !</p>
<p>Enfin, pour finir, voici une autre preuve de la connaissance extraordinaire de notre ministre...</p>
<div class="video"><object width="425" height="344"><param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/xJqMq4ZXDIU&#038;color1=0xb1b1b1&#038;color2=0xcfcfcf&#038;hl=en&#038;feature=player_embedded&#038;fs=1"></param><param name="allowFullScreen" value="true"></param><embed src="http://www.youtube.com/v/xJqMq4ZXDIU&#038;color1=0xb1b1b1&#038;color2=0xcfcfcf&#038;hl=en&#038;feature=player_embedded&#038;fs=1" type="application/x-shockwave-flash" allowfullscreen="true" width="425" height="344"></embed></object></div>
<p>Eh oui ! Lorsque vous achetez la suite Office, vous avez un pare-feu d'offert ! Qu'ils sont gentils chez 'crosoft ! :p</p>
<p>En résumé, une loi par les majors, pour les majors, véhiculée par des personnes bien loin des nouvelles technologies. Et si nous nous cotisions pour offrir <a href="http://www.amazon.fr/Internet-pour-Nuls-John-R-Levine/dp/2754008543/ref=pd_sim_dbs_b_1">"Internet pour les Nuls"</a> à notre très chère Christine ? :p</p>


<div class="shr-bookmarks shr-bookmarks-expand shr-bookmarks-center shr-bookmarks-bg-knowledge">
<ul class="socials">
		<li class="shr-facebook">
			<a href="http://www.facebook.com/share.php?v=4&amp;src=bm&amp;u=http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/&amp;t=La+Loi+Cr%C3%A9ation+et+Internet+adopt%C3%A9e+par+l%27Assembl%C3%A9e+nationale..." rel="nofollow" class="external" title="Share this on Facebook">Share this on Facebook</a>
		</li>
		<li class="shr-twitter">
			<a href="http://twitter.com/home?status=Jonathan+Petitcolas+%3A+La+Loi+Cr%C3%A9ation+et+Internet+adopt%C3%A9e+par+l%27Assembl%C3%A9e+nationale...+-+http://tinyurl.com/l5rf3w&amp;source=shareaholic" rel="nofollow" class="external" title="Tweet This!">Tweet This!</a>
		</li>
		<li class="shr-netvibes">
			<a href="http://www.netvibes.com/share?title=La+Loi+Cr%C3%A9ation+et+Internet+adopt%C3%A9e+par+l%27Assembl%C3%A9e+nationale...&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/" rel="nofollow" class="external" title="Submit this to Netvibes">Submit this to Netvibes</a>
		</li>
		<li class="shr-linkedin">
			<a href="http://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/&amp;title=La+Loi+Cr%C3%A9ation+et+Internet+adopt%C3%A9e+par+l%27Assembl%C3%A9e+nationale...&amp;summary=La%20Loi%20%22Cr%C3%A9ation%20et%20Internet%22%20%28aussi%20connue%20sous%20le%20nom%20de%20HADOPI%29%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20adopt%C3%A9e%20par%20l%27Assembl%C3%A9e%20nationale.%20Rappel%20du%20but%20et%20des%20moyens%20de%20cette%20loi%2C%20qui%20va%20%C3%A0%20l%27encontre%20de%20la%20libert%C3%A9%20et%20qui%20va%20conduire%20inexorablement%20%C3%A0%20la%20mort%20de%20la%20culture%20fran%C3%A7aise...&amp;source=Blog de Jonathan Petitcolas" rel="nofollow" class="external" title="Share this on LinkedIn">Share this on LinkedIn</a>
		</li>
		<li class="shr-googlebuzz">
			<a href="http://www.google.com/buzz/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/&amp;imageurl=" rel="nofollow" class="external" title="Post on Google Buzz">Post on Google Buzz</a>
		</li>
		<li class="shr-googlereader">
			<a href="http://www.google.com/reader/link?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/&amp;title=La+Loi+Cr%C3%A9ation+et+Internet+adopt%C3%A9e+par+l%27Assembl%C3%A9e+nationale...&amp;srcUrl=http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/&amp;srcTitle=La+Loi+Cr%C3%A9ation+et+Internet+adopt%C3%A9e+par+l%27Assembl%C3%A9e+nationale...&amp;snippet=La%20Loi%20%22Cr%C3%A9ation%20et%20Internet%22%20%28aussi%20connue%20sous%20le%20nom%20de%20HADOPI%29%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20adopt%C3%A9e%20par%20l%27Assembl%C3%A9e%20nationale.%20Rappel%20du%20but%20et%20des%20moyens%20de%20cette%20loi%2C%20qui%20va%20%C3%A0%20l%27encontre%20de%20la%20libert%C3%A9%20et%20qui%20va%20conduire%20inexorablement%20%C3%A0%20la%20mort%20de%20la%20culture%20fran%C3%A7aise..." rel="nofollow" class="external" title="Add this to Google Reader">Add this to Google Reader</a>
		</li>
		<li class="shr-digg">
			<a href="http://digg.com/submit?phase=2&amp;url=http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/&amp;title=La+Loi+Cr%C3%A9ation+et+Internet+adopt%C3%A9e+par+l%27Assembl%C3%A9e+nationale..." rel="nofollow" class="external" title="Digg this!">Digg this!</a>
		</li>
		<li class="shr-delicious">
			<a href="http://delicious.com/post?url=http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/&amp;title=La+Loi+Cr%C3%A9ation+et+Internet+adopt%C3%A9e+par+l%27Assembl%C3%A9e+nationale..." rel="nofollow" class="external" title="Share this on del.icio.us">Share this on del.icio.us</a>
		</li>
		<li class="shr-comfeed">
			<a href="http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/feed" rel="nofollow" class="external" title="Subscribe to the comments for this post?">Subscribe to the comments for this post?</a>
		</li>
</ul>
<div style="clear:both;"></div>
</div>

]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.jonathan-petitcolas.com/la-loi-creation-et-internet-adoptee-par-lassemblee-nationale/feed/</wfw:commentRss>
		<slash:comments>8</slash:comments>
		</item>
	</channel>
</rss>
